En vigueur depuis le 25 février 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de vote pour les scrutins plurinominal et de liste
1° Pour le scrutin plurinominal, chaque électeur vote pour un nombre de candidats au plus égal au nombre de sièges à pourvoir dans son collège ;
2° Pour le scrutin de liste, chaque électeur vote pour une liste entière, sans rayer ou ajouter aucun nom ni modifier l'ordre de présentation.