Arrêté du 9 février 2010

Article 14

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Article 14

1° Pour le scrutin plurinominal, le délégué pour les élections fait connaître à chacun des électeurs des collèges A1, A2, B1 et B2 les nom, prénom, qualité et profession de foi de chacune des personnes qui ont fait acte de candidature ;
2° Pour le scrutin de liste, le délégué pour les élections fait connaître à chacun des électeurs du collège C les listes de candidats ainsi que les professions de foi de ces listes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 février 2010

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Communication des informations sur les candidats

Résumé. L'article explique comment les informations sur les candidats sont communiquées aux électeurs pour deux types de scrutin.

1° Pour le scrutin plurinominal, le délégué pour les élections fait connaître à chacun des électeurs des collèges A1, A2, B1 et B2 les nom, prénom, qualité et profession de foi de chacune des personnes qui ont fait acte de candidature ;
2° Pour le scrutin de liste, le délégué pour les élections fait connaître à chacun des électeurs du collège C les listes de candidats ainsi que les professions de foi de ces listes.

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En vigueur depuis le jeudi 25 février 2010

Source : Légifrance