Abrogé par Arrêté du 2 juin 2022 - art. 5 (VT)
Créé le 20 février 2010 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Exécution d'un arrêté par la DRH
La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.