Arrêté du 9 février 2010

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2010.

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En vigueur depuis le 1 mars 2010

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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant l'organisation judiciaire

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er mars 2010 pour modifier l'organisation judiciaire.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2010.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 mars 2010

Source : Légifrance