Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 avril 2002 > > Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 8 > >
1 version
3 modifiés
JORF n°0041 du 18 février 2010
Arrêté du 9 février 2010
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur ;
Vu le code rural, notamment les articles L. 212-9 et D. 212-51 ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'habilitation des identificateurs dans les espèces chevaline et asine,
Arrête :
Article 2
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 9 février 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires,
J.-M. Bournigal