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Modification des règles d'identification des chevaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 30 avril 2002Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 8
1 version
3 modifiés
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modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'habilitation des identificateurs dans les espèces chevaline et asine
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur ;
Vu le code rural, notamment les articles L. 212-9 et D. 212-51 ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'habilitation des identificateurs dans les espèces chevaline et asine,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2002Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 8
1 version
3 modifiés
En vigueur depuis le 19 février 2010
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 9 février 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires,
J.-M. Bournigal