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Arrêté du 9 février 2010

modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'habilitation des identificateurs dans les espèces chevaline et asine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des règles d'identification des chevaux

Résumé. Un arrêté du 9 février 2010 met à jour les règles pour identifier les chevaux, surtout quand leur habilitation est suspendue ou retirée.

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur ;

Vu le code rural, notamment les articles L. 212-9 et D. 212-51 ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'habilitation des identificateurs dans les espèces chevaline et asine,

Arrête :

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Modification des règles d'identification des chevaux

Résumé. Les règles d'identification des chevaux sont mises à jour, notamment pour les cas de suspension ou de retrait d'habilitation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 février 2010

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Exécution d'un arrêté agricole

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 février 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires,

J.-M. Bournigal

En vigueur depuis le vendredi 19 février 2010

Arrêté du 9 février 2010
Article 1
Article 2