Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 2009, la composition de la commission instituée par l'article 7 du décret n° 2008-741 du 29 juillet 2008 est fixée comme suit :

En qualité de membres titulaires

M. Michel DEBARY, conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris, président.
M. Jacques CARRERE, inspecteur des services judiciaires.
M. Maurice BESTOSO, chef du département de contrôle budgétaire du service de contrôle budgétaire et comptable près le ministère de la justice.
Me Denis ATZENHOFFER, ancien bâtonnier, avocat au barreau de Strasbourg.
Me Guy DELOMEZ, ancien bâtonnier, avocat au barreau de Cambrai.
Me Claude DUVERNOY, ancien bâtonnier, avocat au barreau des Hauts-de-Seine.

En qualité de membres suppléants

Mme Anne-Marie TAUVERON, conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris, présidente suppléante.
Mme Sylvie CECCALDI-GUEBEL, inspectrice des services judiciaires.
M. Bernard COLONNA D'ISTRIA, contrôleur budgétaire en région Champagne-Ardenne.
Me Olivier FOUCHE, ancien bâtonnier, avocat au barreau du Val-de-Marne.
Me Catherine GAZZERI-RIVET, ancienne bâtonnière, avocate au barreau de Tours.
Me Jean-Charles KREBS, avocat au barreau de Paris.