Article 1
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de Paris, une zone réglementée identifiée LF-R 574 Auvours, au profit d'activités défense.
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JORF n°0049 du 27 février 2009
Arrêté du 9 février 2009
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le code de la défense, et notamment les articles D. 3224-13 à D. 3224-18 ;
Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :
Article 2
Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée qui comprend deux parties sont définies ci-après :
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I. - Partie 1 : LF-R 574 A - Auvours
(à l'exclusion de la zone LF-R 156 - Auvours lorsqu'elle est active)
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
48° 01' 00'' N, 000° 19' 00'' E - 48° 01' 00'' N, 000° 26' 00'' E ;
48° 00' 00'' N, 000° 26' 00'' E - 48° 00' 00'' N, 000° 19' 00'' E ;
48° 01' 00'' N, 000° 19' 00'' E.
b) Limites verticales : de la surface au niveau de vol 055 (1 700 mètres).
II. - Partie 2 : LF-R 574 B - Auvours
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
48° 01' 00'' N, 000° 19' 00'' E - 48° 01' 00'' N, 000° 26' 00'' E ;
48° 00' 00'' N, 000° 26' 00'' E - 48° 00' 00'' N, 000° 19' 00'' E ;
48° 01' 00'' N, 000° 19' 00'' E.
b) Limites verticales : du niveau de vol 055 (1 700 mètres) au niveau de vol 075 (2 300 mètres).
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Article 3
Le contournement de cette zone réglementée est obligatoire pendant les périodes d'activation qui sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
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Article 4
L'arrêté du 17 avril 2007 portant création d'une zone réglementée dans la région du Mans est abrogé.
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Article 5
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
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Article 6
La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 12 mars 2009.
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Article 7
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 février 2009.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur
de la circulation aérienne militaire,
J.-P. Hestin
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission Ciel unique européen
et de la réglementation de la navigation aérienne,
G. Mantoux