Arrêté du 9 février 2009

Article 3

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Article 3

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 février 2009

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Désignation du responsable de l'application d'un arrêté agricole

Résumé. Un responsable est désigné pour appliquer les décisions d'un arrêté concernant les coopératives agricoles.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 22 février 2009

Source : Légifrance