JORF n°0044 du 21 février 2009

Article 2

Article 2

La liste des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions dont l'agrément a été retiré au cours de l'année 2008 par le Haut Conseil de la coopération agricole figure en annexe 2 du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

La liste des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions dont l'agrément a été retiré au cours de l'année 2008 par le Haut Conseil de la coopération agricole figure en annexe 2 du présent arrêté.