En vigueur depuis le 22 février 2009
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Retrait d'agréments de coopératives agricoles en 2008
La liste des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions dont l'agrément a été retiré au cours de l'année 2008 par le Haut Conseil de la coopération agricole figure en annexe 2 du présent arrêté.