En vigueur depuis le 20 février 2009
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la certification des électrificateurs de clôture
Le présent arrêté s'applique, à compter du premier jour suivant sa date de publication au Journal officiel, aux électrificateurs de clôture présentés à l'examen de type prévu à l'article 8 du décret du 14 mars 1996 susvisé.