Arrêté du 9 février 2009

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté s'applique, à compter du premier jour suivant sa date de publication au Journal officiel, aux électrificateurs de clôture présentés à l'examen de type prévu à l'article 8 du décret du 14 mars 1996 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur la certification des électrificateurs de clôture

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur pour les électrificateurs de clôture, qui doivent passer un examen de type pour être certifiés.

Le présent arrêté s'applique, à compter du premier jour suivant sa date de publication au Journal officiel, aux électrificateurs de clôture présentés à l'examen de type prévu à l'article 8 du décret du 14 mars 1996 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 20 février 2009

Source : Légifrance