Arrêté du 14 mars 1996

Article 1

Créé le 22 mars 1996 · En vigueur depuis le 13 août 2011

Les examens et essais des électrificateurs de clôture prévus à l'article 13 du décret du 14 mars 1996 susvisé sont effectués :

a) Soit en appliquant la norme NF EN 60335-2-76 de septembre 2005 et ses amendements A1 de décembre 2006, A11 de juin 2008 et A12 de mars 2011 (sécurité des appareils électrodomestiques et analogues - règles particulières pour les électrificateurs de clôture), à l'exclusion des articles 14 (surtensions transitoires) et 18 (endurance) ;

b) Soit par tout autre moyen ayant un effet équivalent.

Effets de cet article

cite

Décret n° 96-216 du 14 mars 1996art. 13

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 13 août 2011

Modifié parArrêté du 29 juillet 2011art. 1

Les examens et essais des électrificateurs de clôture prévus à…

a) Soit en appliquant la norme NF EN 60335-2-76 de septembre 2005 et ses amendements A1 de décembre 2006, A11de juin 2008 et A12 de mars 2011 (sécurité des appareils électrodomestiques et analogues - règles particulières pour les électrificateurs de clôture), à l'exclusion des articles 14 (surtensions transitoires) et 18 (endurance) ;

b) Soit par tout autre moyen ayant un effet équivalent.

En vigueur du vendredi 20 février 2009 au vendredi 12 août 2011

Modifié parArrêté du 9 février 2009art. 1

Les examens et essais des électrificateurs de clôture prévus à l'article 13 du décret du 14 mars 1996 susvisé sont effectués : a) Soit en appliquant la norme NF EN 60335-2-76 de septembre 2005 et ses amendements A1 de décembre 2006 et A 11 de juin 2008(⏺ sécurité des appareils électrodomestiqueset analogues-⏺règles particulièrespour les électrificateurs de clôture ⏺), à l'exclusiondes articles 14 (⏺ surtensions transitoires) et 18 (endurance) ; b) Soit par tout autre moyen ayant un effet équivalent.

En vigueur du vendredi 22 mars 1996 au jeudi 19 février 2009

Les examens et essais des électrificateurs de clôture prévus à l'article 13 du décret du 14 mars 1996 susvisé sont effectués :
a) Soit en appliquant les normes NF EN 61011 de 1993 (règles de sécurité pour électrificateurs de clôture fonctionnant sur le réseau), NF EN 61011-1 de 1993 (règles de sécurité pour électrificateurs de clôture fonctionnant sur piles ou accumulateurs et destinés à être raccordés au réseau de distribution d'énergie), NF EN 61011-2 de 1993 (règles de sécurité pour électrificateurs de clôture fonctionnant sur piles ou accumulateurs et non destinés à être raccordés au réseau de distribution d'énergie) à l'exclusion, pour chacune de ces trois normes, des articles 14 (Réduction des perturbations de radiodiffusion et de télévision), 17 (Résistance aux surtensions atmosphériques) et 18 (Endurance) ;
b) Soit par tout autre moyen ayant un effet équivalent.