JORF n°69 du 21 mars 1996

Article 1

Article 1

Les examens et essais des électrificateurs de clôture prévus à l'article 13 du décret du 14 mars 1996 susvisé sont effectués :

a) Soit en appliquant la norme NF EN 60335-2-76 de septembre 2005 et ses amendements A1 de décembre 2006, A11 de juin 2008 et A12 de mars 2011 (sécurité des appareils électrodomestiques et analogues - règles particulières pour les électrificateurs de clôture), à l'exclusion des articles 14 (surtensions transitoires) et 18 (endurance) ;

b) Soit par tout autre moyen ayant un effet équivalent.


Historique des versions

Version 3

Les examens et essais des électrificateurs de clôture prévus à l'article 13 du décret du 14 mars 1996 susvisé sont effectués :

a) Soit en appliquant la norme NF EN 60335-2-76 de septembre 2005 et ses amendements A1 de décembre 2006, A11 de juin 2008 et A12 de mars 2011 (sécurité des appareils électrodomestiques et analogues - règles particulières pour les électrificateurs de clôture), à l'exclusion des articles 14 (surtensions transitoires) et 18 (endurance) ;

b) Soit par tout autre moyen ayant un effet équivalent.

Version 2

En vigueur à partir du vendredi 20 février 2009

Les examens et essais des électrificateurs de clôture prévus à l'article 13 du décret du 14 mars 1996 susvisé sont effectués :

a) Soit en appliquant la norme NF EN 60335-2-76 de septembre 2005 et ses amendements A1 de décembre 2006 et A 11 de juin 2008 ( sécurité des appareils électrodomestiques et analogues-règles particulières pour les électrificateurs de clôture), à l'exclusion des articles 14 ( surtensions transitoires) et 18 (endurance) ;

b) Soit par tout autre moyen ayant un effet équivalent.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 22 mars 1996

Les examens et essais des électrificateurs de clôture prévus à l'article 13 du décret du 14 mars 1996 susvisé sont effectués :

a) Soit en appliquant les normes NF EN 61011 de 1993 (règles de sécurité pour électrificateurs de clôture fonctionnant sur le réseau), NF EN 61011-1 de 1993 (règles de sécurité pour électrificateurs de clôture fonctionnant sur piles ou accumulateurs et destinés à être raccordés au réseau de distribution d'énergie), NF EN 61011-2 de 1993 (règles de sécurité pour électrificateurs de clôture fonctionnant sur piles ou accumulateurs et non destinés à être raccordés au réseau de distribution d'énergie) à l'exclusion, pour chacune de ces trois normes, des articles 14 (Réduction des perturbations de radiodiffusion et de télévision), 17 (Résistance aux surtensions atmosphériques) et 18 (Endurance) ;

b) Soit par tout autre moyen ayant un effet équivalent.