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Article Annexe XV

JORF n°0035 du 11 février 2009

Article Annexe XIV

LISTE DES IMPRIMÉS CERFA

- demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf : CERFA n° 13749* XX ;

- demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule : CERFA n° 13750*XX ;

- déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion : CERFA n° 13751*XX ;

- demande de délivrance de certificat(s) W garage : CERFA n° 13752*XX ;

- déclaration de perte/vol de certificat d'immatriculation : CERFA n° 13753*XX ;

- certificat de cession d'un véhicule : CERFA n° 15776*XX ;

- déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule : CERFA n° 13756*XX ;

- mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation auprès du ministre de l'intérieur : CERFA n° 13757*XX ;

- certificat de destruction d'un véhicule et déclaration d'achat pour destruction : CERFA n° 14365*XX ;

- certificat de destruction d'un véhicule et déclaration d'intention de destruction : CERFA n° 14366*XX ;

- notice explicative : la déclaration de cession et la demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule : CERFA n° 51291#01.

Les lettres “ XX ” correspondent à la version de l'imprimé CERFA en vigueur. Les modèles de ces imprimés peuvent être consultés sur les sites internet www.interieur.gouv.fr ou www.service-public.fr.

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Version 6

LISTE DES IMPRIMÉS CERFA

- demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf : CERFA n° 13749* XX ;

- demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule : CERFA n° 13750*XX ;

- déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion : CERFA n° 13751*XX ;

- demande de délivrance de certificat(s) W garage : CERFA n° 13752*XX ;

- déclaration de perte/vol de certificat d'immatriculation : CERFA n° 13753*XX ;

- certificat de cession d'un véhicule : CERFA n° 15776*XX ;

- déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule : CERFA n° 13756*XX ;

- mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation auprès du ministre de l'intérieur : CERFA n° 13757*XX ;

- certificat de destruction d'un véhicule et déclaration d'achat pour destruction : CERFA n° 14365*XX ;

- certificat de destruction d'un véhicule et déclaration d'intention de destruction : CERFA n° 14366*XX ;

- notice explicative : la déclaration de cession et la demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule : CERFA n° 51291#01.

Version 5

En vigueur à partir du dimanche 12 juin 2016

LISTE DES IMPRIMÉS CERFA

- demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf : CERFA n° 13749* XX ;

- demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule : CERFA n° 13750*XX ;

- déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion : CERFA n° 13751*XX ;

- demande de délivrance de certificat(s) W garage : CERFA n° 13752*XX ;

- déclaration de perte/vol de certificat d'immatriculation : CERFA n° 13753*XX ;

- déclaration de cession d'un véhicule : CERFA n° 13754*XX ;

- déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule : CERFA n° 13756*XX ;

- mandat à un professionnel de l'automobile pour effectuer les formalités d'immatriculation auprès du ministre de l'intérieur : CERFA n° 13757*XX ;

- certificat de destruction d'un véhicule et déclaration d'achat pour destruction : CERFA n° 14365*XX ;

- certificat de destruction d'un véhicule et déclaration d'intention de destruction : CERFA n° 14366*XX ;

- notice explicative : la déclaration de cession et la demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule : CERFA n° 51291#01.

Les lettres “ XX ” correspondent à la version de l'imprimé CERFA en vigueur. Les modèles de ces imprimés peuvent être consultés sur les sites internet www.interieur.gouv.fr ou www.service-public.fr.

Version 4

En vigueur à partir du lundi 29 juin 2015

LISTE DES IMPRIMÉS CERFA

- demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf : CERFA n° 13749* 05 ;

- demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule : CERFA n° 13750*03 ;

- déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion : CERFA n° 13751*02 ;

- demande de délivrance de certificat(s) W garage : CERFA n° 13752*02 ;

- déclaration de perte/vol de certificat d'immatriculation : CERFA n° 13753*02 ;

- déclaration de cession d'un véhicule : CERFA n° 13754*02 ;

- déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule : CERFA n° 13756*02 ;

- mandat à un professionnel de l'automobile pour effectuer les formalités d'immatriculation auprès du ministre de l'intérieur : CERFA n° 13757*02 ;

- certificat de destruction d'un véhicule et déclaration d'achat pour destruction : CERFA n° 14365*01 ;

- certificat de destruction d'un véhicule et déclaration d'intention de destruction : CERFA n° 14366*01 ;

- notice explicative : la déclaration de cession et la demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule : CERFA n° 51291#01.

Les modèles de ces imprimés peuvent être consultés sur le site internet http://www.interieur.gouv.fr/ .

Version 3

En vigueur à partir du dimanche 28 août 2011

LISTE DES IMPRIMÉS CERFA

- demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf : CERFA n° 13749*03 ;