En vigueur depuis le 12 février 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur la sécurité routière
Résumé. La préfète est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la sécurité routière, qui sera publié au Journal officiel.
La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.