Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'homologation des plaques d'immatriculation
Résumé. L'arrêté modifie l'article du code de la route pour préciser les règles d'homologation des plaques d'immatriculation et des matériaux rétroréfléchissants.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 avril 1996Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 15 avril 1996Art. 4