Arrêté du 9 février 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 avril 1996

Art. 4

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Modification des règles d'homologation des plaques d'immatriculation

Résumé. L'arrêté modifie l'article du code de la route pour préciser les règles d'homologation des plaques d'immatriculation et des matériaux rétroréfléchissants.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 avril 1996Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 15 avril 1996
Art. 4

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