JORF n°50 du 28 février 2007

Article 2

Article 2

Conformément au règlement (CE) n° 2318/2001 susvisé, la reconnaissance de l'organisation de producteurs « Vie-Vendée » est accordée pour les produits de la pêche visés à l'article 1er du règlement (CE) n° 104/2000 susvisé et pour la zone de reconnaissance couvrant les régions Poitou-Charentes, Bretagne, Pays de la Loire et Aquitaine.


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Version 1

Conformément au règlement (CE) n° 2318/2001 susvisé, la reconnaissance de l'organisation de producteurs « Vie-Vendée » est accordée pour les produits de la pêche visés à l'article 1er du règlement (CE) n° 104/2000 susvisé et pour la zone de reconnaissance couvrant les régions Poitou-Charentes, Bretagne, Pays de la Loire et Aquitaine.