Arrêté du 9 février 2007

Article 1

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Article 1

L'organisation de producteurs OP Vendée, société anonyme coopérative maritime à capital variable, dont le siège social est fixé quai Marcel-Bernard, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie, est reconnue en qualité d'organisation de producteurs au sens prévu par le règlement n° 104 / 2000 susvisé.

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En vigueur depuis le 1 mars 2007 · Dernière version le 28 décembre 2008

L'organisation de producteurs OP Vendée, société anonyme coopérative maritime à capital variable, dont le siège social est fixé quai Marcel-Bernard, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie, est reconnue en qualité d'organisation de producteurs au sens prévu par le règlement n° 104 / 2000 susvisé.

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En vigueur du jeudi 1 mars 2007 au samedi 27 décembre 2008

Source : Légifrance