Créé le 1 mars 2007 · En vigueur depuis le 28 décembre 2008
L'organisation de producteurs OP Vendée, société anonyme coopérative maritime à capital variable, dont le siège social est fixé quai Marcel-Bernard, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie, est reconnue en qualité d'organisation de producteurs au sens prévu par le règlement n° 104 / 2000 susvisé.
En vigueur depuis le dimanche 28 décembre 2008
Modifié parArrêté du 25 novembre 2008art. 1
L'organisation de producteurs OPVendée,société anonyme coopérative maritime à capital variable, dont le siège social est fixé quai Marcel-Bernard, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie, est reconnue en qualité d'organisation de producteurs au sens prévu par le règlement ⏺ n° 104 / 2000 susvisé.
En vigueur du jeudi 1 mars 2007 au samedi 27 décembre 2008
L'organisation de producteurs « Vie-Vendée », société anonyme coopérative maritime à capital variable, dont le siège social est fixé quai Marcel-Bernard, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie, est reconnue en qualité d'organisation de producteurs au sens prévu par le règlement (CE) n° 104/2000 susvisé à compter du 17 janvier 2007.