JORF n°44 du 21 février 2006

Article 2

Compte tenu des acomptes servis au titre de l'année 2004 en application de l'article D. 134-44 du code de la sécurité sociale :
- la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole verse 1 365 612 euros à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;
- la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés verse 252 481 euros au régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

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Compte tenu des acomptes servis au titre de l'année 2004 en application de l'article D. 134-44 du code de la sécurité sociale :

- la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole verse 1 365 612 euros à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;

- la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés verse 252 481 euros au régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.