JORF n°44 du 21 février 2006

Article 1

Article 1

Pour l'exercice 2004, les montants de la compensation visée aux articles L. 134-7 à L. 134-11 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :
- solde positif incombant au régime général : 110 182 337 euros ;
- solde négatif dû au régime des salariés agricoles : 105 989 168 euros ;
- solde négatif dû au régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle : 4 193 169 euros.


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Version 1

Pour l'exercice 2004, les montants de la compensation visée aux articles L. 134-7 à L. 134-11 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :

- solde positif incombant au régime général : 110 182 337 euros ;

- solde négatif dû au régime des salariés agricoles : 105 989 168 euros ;

- solde négatif dû au régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle : 4 193 169 euros.