Arrêté du 9 février 2006

Article 1

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Article 1

Pour l'exercice 2004, les montants de la compensation visée aux articles L. 134-7 (Compensation financière entre régimes pour les accidents du travail) à L. 134-11 (Application des règles de compensation financière entre régimes) du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :

  • solde positif incombant au régime général : 110 182 337 euros ;
  • solde négatif dû au régime des salariés agricoles : 105 989 168 euros ;
  • solde négatif dû au régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle : 4 193 169 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Pour l'exercice 2004, les montants de la compensation visée aux articles L. 134-7 (Compensation financière entre régimes pour les accidents du travail) à L. 134-11 (Application des règles de compensation financière entre régimes) du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :

  • solde positif incombant au régime général : 110 182 337 euros ;
  • solde négatif dû au régime des salariés agricoles : 105 989 168 euros ;
  • solde négatif dû au régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle : 4 193 169 euros.

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