JORF n°44 du 21 février 2006

Article 3

Article 3

Au titre de la compensation pour l'exercice 2005, le régime général verse, au début de chaque trimestre de 2006, au régime des salariés agricoles des acomptes égaux à 26 497 292 euros et au régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle des acomptes égaux à 1 048 292,25 euros.


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Version 1

Au titre de la compensation pour l'exercice 2005, le régime général verse, au début de chaque trimestre de 2006, au régime des salariés agricoles des acomptes égaux à 26 497 292 euros et au régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle des acomptes égaux à 1 048 292,25 euros.