Arrêté du 9 février 2006

Article 3

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Article 3

Au titre de la compensation pour l'exercice 2005, le régime général verse, au début de chaque trimestre de 2006, au régime des salariés agricoles des acomptes égaux à 26 497 292 euros et au régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle des acomptes égaux à 1 048 292,25 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Au titre de la compensation pour l'exercice 2005, le régime général verse, au début de chaque trimestre de 2006, au régime des salariés agricoles des acomptes égaux à 26 497 292 euros et au régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle des acomptes égaux à 1 048 292,25 euros.

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