Arrêté du 9 février 2004

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 17 décembre 2001 relatif aux emplois de chef de mission est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'arrêté du 17 décembre 2001 relatif aux emplois de chef de mission est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance