JORF n°39 du 16 février 2000

Art. 5. - Le titre XI (Actes portant sur l'appareil génital féminin) est complété comme suit :

Au chapitre Ier, article 1er (Interventions par voie basse), 2. Gynécologie chirurgicale, ajouter l'inscription suivante après l'inscription relative à la chirurgie des lésions bénignes :

« Traitement des dysplasies du col utérin par vaporisation simple au laser .................... KC 20. »


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Version 1

Art. 5. - Le titre XI (Actes portant sur l'appareil génital féminin) est complété comme suit :

Au chapitre Ier, article 1er (Interventions par voie basse), 2. Gynécologie chirurgicale, ajouter l'inscription suivante après l'inscription relative à la chirurgie des lésions bénignes :

« Traitement des dysplasies du col utérin par vaporisation simple au laser .................... KC 20. »