Art. 4. - Le titre VII (Actes portant sur le thorax), chapitre III (Plèvre, poumons), est modifié comme suit :

Remplacer les dispositions de l'article 2 par les dispositions ci-dessous :

« Article 2

« Examens des troubles du sommeil

« Les examens des troubles du sommeil sont pris en charge dans le cadre du diagnostic, du contrôle et de l'adaptation du traitement du syndrome des apnées du sommeil et, en ce qui concerne l'enregistrement polysomnographique, dans le cadre du diagnostic de la narcolepsie, avec ou sans cataplexie. Ils comprennent trois heures minimum d'enregistrement comportant la totalité des voies interprétables simultanément.

« Ils font l'objet d'un compte rendu adressé au contrôle médical sur sa demande ; un archivage du signal brut est réalisé.

« L'appareillage permet le scorage et la rectification de l'analyse automatique.

« Un examen de contrôle peut être effectué à l'issue d'un délai de trois mois. Un examen annuel de contrôle peut être éventuellement pris en charge.

« Tout examen supplémentaire, motivé par une évolution clinique inhabituelle, doit faire l'objet d'une demande d'entente préalable.

« Enregistrement polygraphique ventilatoire .................... 43.

« Enregistrement nocturne d'une durée minimale de six heures, associant une mesure de la saturation artérielle en oxygène effectuée par oxymétrie, une mesure du flux aérien naso-buccal, une mesure des efforts respiratoires et éventuellement une mesure de la position corporelle.

« Le compte rendu doit comporter la durée d'enregistrement (heures de début et de fin), le nombre d'apnées et d'hypopnées par heure (durée moyenne et durée maximale), le pourcentage respectif des événements obstructifs, centraux et mixtes, le nombre de désaturations, la saturation minimum, le temps passé avec une saturation inférieure à 90 %.

« Enregistrement polysomnographique .................... 71.

« Outre les enregistrements prévus dans le cadre de la polygraphie, cet examen doit comporter un électroencéphalogramme (une dérivation), un électrooculogramme (une dérivation), un électromyogramme (une dérivation).

« Le compte rendu doit mentionner, en sus des éléments indiqués pour l'examen polygraphique ventilatoire, le temps total de sommeil, les pourcentages respectifs des différents stades, le nombre d'éveils et le nombre de changements de stade. »

L'article 2 devient l'article 3 (Actes de chirurgie).

Au chapitre IV (Médiastin), ajouter les dispositions suivantes après l'inscription relative à l'injection intrabronchique :

« Fibroscopie bronchique .................... 40.

« Fibroscopie bronchique avec biopsie .................... 50. »

Au chapitre V (Coeur, péricarde), l'article 1er est complété par les dispositions suivantes :

« Electrocardiogramme continu de longue durée (HOLTER) d'une durée minimum de 24 heures avec établissement d'un compte rendu détaillé .................... 40.

« Electrocardiogramme avec épreuve d'effort dans une salle disposant des moyens nécessaires à la réanimation (1) .................... 40.

« Réadaptation à l'effort des patients atteints de pathologies cardiaques dans une salle disposant des moyens nécessaires à la réanimation avec un maximum de 20 séances, sur entente préalable (1) :

« La séance .................... 15