Art. 3. - Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 16 avril 1998 susvisé est modifié conformément à l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 9 février 2000
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Art. 3. - Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 16 avril 1998 susvisé est modifié conformément à l'annexe au présent arrêté.
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