JORF n°40 du 16 février 1996

Art. 3. - L'arrêté du 14 mars 1986 modifié portant organisation de l'Observatoire économique et statistique des transports est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 14 mars 1986 modifié portant organisation de l'Observatoire économique et statistique des transports est abrogé.