Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 1992 susvisé est modifié comme suit :
Au deuxième alinéa, ajouter, après : << la mission Europe-Equipement >>, la mention :
<< Le service économique et statistique qui est constitué :
<< - du département des études économiques ;
<< - de la sous-direction de l'observation statistique de la construction ; << - de la sous-direction de l'observation statistique des transports ;
<< - du département de la diffusion, de l'informatique et des moyens généraux >>,
et supprimer la mention :
<< La sous-direction de l'information statistique sur la construction >>.