Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°40 du 16 février 1996
Arrêté du 9 février 1996
Le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi de finances pour 1974 (n° 73-1150 du 27 décembre 1973) ;
Vu le décret n° 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération, notamment ses articles 1er et 2 ;
Vu l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière,
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
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Article 3
a modifié les dispositions suivantes
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Article 4
L'ensemble des biens de la mission culturelle française en Tunisie, du centre culturel français de Sfax et du centre de documentation universitaire, scientifique et technique, visés à l'article 1er du présent arrêté, sont transférés à l'Institut français de coopération de Tunisie visé à l'article 3 du présent arrêté.
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1 cité
Article 5
M. Parra (Jean-Luc), agent comptable en titre, est chargé des opérations de liquidation des établissements après leur fermeture.
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Article 6
Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1996 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
Le conseiller des affaires étrangères,
J.-P. MONCHAU
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la comptabilité publique :
Le sous-directeur,
P.-L. MARIEL