Arrêté du 9 février 1995

Article 3

Abrogé1 août 1999

Créé le 18 mars 1995

Le cours préparatoire à la délivrance du certificat de qualification de base comporte une partie théorique, dont le programme est donné à l'annexe 1, et une partie pratique, dont le programme est donné à l'annexe 2.
Le cours préparatoire à la délivrance du certificat de qualification avancée comporte des enseignements théorique et pratique dont le programme est donné à l'annexe 3.
Nota. - Les annexes 1, 2 et 3 peuvent être demandées au bureau de l'éducation maritime, 3, place de Fontenoy, 75700 Paris.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1995-02-09 annexe 1, annexe 2, annexe 3

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 août 1999

En vigueur du samedi 18 mars 1995 au samedi 31 juillet 1999