Arrêté du 9 février 1993

Article 3

Créé le 25 février 1993

Le contenu des enseignements et des stages et les modalités de scolarité de la voie de formation professionnelle sont fixés par le règlement de scolarité de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, conformément à l'article 27 du décret n° 92-25 du 9 janvier 1992 susvisé et à l'article 6 du décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 25 février 1993