Arrêté du 9 février 1993

Article 2

Créé le 25 février 1993

La voie de formation professionnelle est accessible à tous les conservateurs stagiaires recrutés par les concours prévus à l'article 4 du décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 susvisé.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 25 février 1993