Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande de prestations de formation en sécurité et salubrité
Résumé. L'exploitant peut demander à un organisme agréé d'organiser des formations pour le personnel sur la sécurité et la santé au travail.
Art. 10. - L'exploitant peut demander à l'organisme extérieur agréé toutes prestations utiles, notamment d'organiser des séances de formation du personnel, dans le domaine de la sécurité et de la salubrité du travail.