Art. 11. - Dans toute carrière, y compris ses installations de surface et dépendances légales, l'organisme extérieur agréé doit, chaque année:
- faire effectuer par ses agents au moins:
- deux visites dès lors qu'une des deux conditions suivantes est remplie:
l'effectif est supérieur à deux ou l'exploitation fonctionne au moins six mois par an;
Tant pour fixer le nombre annuel de visites que celui d'heures à consacrer aux attributions générales, il y a lieu de prendre en compte l'effectif moyen annuel, entreprises extérieures comprises.
Si l'exécution des attributions générales citées à l'article 9 ne permet pas d'utiliser la totalité du temps minimum imposé, le reliquat disponible peut être consacré aux prestations prévues à l'article 10.
- faire effectuer par ses agents au moins:
- deux visites dès lors qu'une des deux conditions suivantes est remplie:
l'effectif est supérieur à deux ou l'exploitation fonctionne au moins six mois par an;
- une visite dans les autres cas;
- consacrer dans l'exploitation le temps nécessaire à la bonne exécution de ses attributions générales prévues à l'article 9;
Tant pour fixer le nombre annuel de visites que celui d'heures à consacrer aux attributions générales, il y a lieu de prendre en compte l'effectif moyen annuel, entreprises extérieures comprises.
Si l'exécution des attributions générales citées à l'article 9 ne permet pas d'utiliser la totalité du temps minimum imposé, le reliquat disponible peut être consacré aux prestations prévues à l'article 10.