JORF n°0302 du 26 décembre 2025

Article 1

Article 1

L'office de commissaire de justice à la résidence de Langeac (Haute-Loire) dont était titulaire M. DELACHE (Philippe, Frédéric), destitué, est supprimé.


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Version 1

L'office de commissaire de justice à la résidence de Langeac (Haute-Loire) dont était titulaire M. DELACHE (Philippe, Frédéric), destitué, est supprimé.