Arrêté du 9 décembre 2025

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 21 novembre 2024 portant délégation de signature (Contrôle général économique et financier) est abrogé.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2025

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Annulation d'un arrêté sur le contrôle économique et financier

Résumé. Un arrêté de 2024 sur les signatures pour le contrôle financier est annulé par un nouvel arrêté en 2025.

L'arrêté du 21 novembre 2024 portant délégation de signature (Contrôle général économique et financier) est abrogé.

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Source : Légifrance