En vigueur depuis le 13 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté modifiant des annexes de santé numérique
Résumé. Un arrêté modifie des annexes liées à la santé numérique et sera publié au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.