Arrêté du 9 décembre 2025

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 décembre 2025

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Publication d'un arrêté modifiant des annexes de santé numérique

Résumé. Un arrêté modifie des annexes liées à la santé numérique et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 13 décembre 2025

Source : Légifrance