JORF n°0291 du 12 décembre 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Décembre 2025
- Origine inconnue
Un arrêté modifie des annexes liées à la santé numérique et sera publié au Journal officiel.
Les annexes des arrêtés du 16 mai 2024 sur le numérique en santé sont mises à jour et disponibles en ligne.
Un arrêté met à jour les annexes des règles sur le numérique en santé et annonce une modification prochaine.