JORF n°0291 du 12 décembre 2025

Arrêté du 9 décembre 2025

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1111-24 ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2024 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des structures hospitalières - Fonction « Dossier patient informatisé » Vague 2 ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2024 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des structures hospitalières - Fonction « Plateforme d'intermédiation » Vague 2,

Arrête :

Article 1

Les annexes 2 mentionnées au III de l'article 3 des arrêtés du 16 mai 2024 susvisés, ainsi que les annexes 3 mentionnées au III de l'article 5 des mêmes arrêtés, sont modifiées par le présent arrêté. Elles peuvent être consultées, dans leur nouvelle rédaction, sur le site internet de l'Agence du numérique en santé aux adresses suivantes :

- https :// industriels. esante. gouv. fr/ segur-numerique-sante/ vague-2/ dispositif-dpi-couloir-hopital
- https :// industriels. esante. gouv. fr/ segur-numerique-sante/ vague-2/ dispositif-pfi-couloir-hopital

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 16 mai 2024 > > Art. Annexe 2, Art. Annexe 3 > >

> - Arrêté du 16 mai 2024 > > Art. Annexe 2, Art. Annexe 3 > >

1 version

4 modifiés

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 décembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La déléguée au numérique en santé,

H. Ghariani