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Arrêté du 9 décembre 2025

modifiant les arrêtés du 16 mai 2024 relatifs à des programmes de financement destinés à encourager l'équipement numérique des structures hospitalières

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des règles sur le numérique en santé

Résumé. Un arrêté met à jour les annexes des règles sur le numérique en santé et annonce une modification prochaine.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1111-24 (Financement et recrutement du groupement pour les systèmes d'information de santé) ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2024 (Financement pour l'amélioration des systèmes d'information en santé dans les hôpitaux) relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des structures hospitalières - Fonction « Dossier patient informatisé » Vague 2 ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2024 (Financement pour moderniser les systèmes d'information des hôpitaux) relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des structures hospitalières - Fonction « Plateforme d'intermédiation » Vague 2,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 décembre 2025

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Modification des annexes sur le numérique en santé

Résumé. Les annexes des arrêtés du 16 mai 2024 sur le numérique en santé sont mises à jour et disponibles en ligne.

Les annexes 2 mentionnées au III de l'article 3 des arrêtés du 16 mai 2024 susvisés, ainsi que les annexes 3 mentionnées au III de l'article 5 des mêmes arrêtés, sont modifiées par le présent arrêté. Elles peuvent être consultées, dans leur nouvelle rédaction, sur le site internet de l'Agence du numérique en santé aux adresses suivantes :

- https :// industriels. esante. gouv. fr/ segur-numerique-sante/ vague-2/ dispositif-dpi-couloir-hopital
- https :// industriels. esante. gouv. fr/ segur-numerique-sante/ vague-2/ dispositif-pfi-couloir-hopital

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 mai 2024Art. Annexe 2 → Version 2Arrêté du 16 mai 2024Art. Annexe 3 → Version 2Arrêté du 16 mai 2024Art. Annexe 2 → Version 2
- Arrêté du 16 mai 2024
Art. Annexe 2, Art. Annexe 3
- Arrêté du 16 mai 2024
Art. Annexe 2, Art. Annexe 3

En vigueur depuis le 13 décembre 2025

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Publication d'un arrêté modifiant des annexes de santé numérique

Résumé. Un arrêté modifie des annexes liées à la santé numérique et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 décembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La déléguée au numérique en santé,

H. Ghariani

En vigueur depuis le samedi 13 décembre 2025

Arrêté du 9 décembre 2025
Article 1
Article 2