Arrêté du 9 décembre 2024

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 7 octobre 2024 susvisé (Fermeture et transformation de centres d'orientation en Charente-Maritime) est modifié conformément à l'article 2 (Suppression de l'antenne prévue à Saintes pour le centre d'information et d'orientation) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2025

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Modification de l'arrêté du 7 octobre 2024

Résumé. Un arrêté est modifié selon les nouvelles règles.

L'arrêté du 7 octobre 2024 susvisé (Fermeture et transformation de centres d'orientation en Charente-Maritime) est modifié conformément à l'article 2 (Suppression de l'antenne prévue à Saintes pour le centre d'information et d'orientation) du présent arrêté.

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Source : Légifrance