Arrêté du 9 décembre 2024

Article 1

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Article 1

La délibération n° B107/2024 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche du bulot au large de la manche (zones 7d et e) pour la campagne de pêche 2025 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2024

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Approbation de la délibération sur la pêche du bulot

Résumé. L'arrêté valide les règles de pêche du bulot pour 2025.

La délibération n° B107/2024 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche du bulot au large de la manche (zones 7d et e) pour la campagne de pêche 2025 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

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Source : Légifrance