JORF n°0295 du 14 décembre 2024

Article 1

Article 1

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Approbation de la délibération sur la pêche du bulot

Résumé La décision sur la pêche du bulot en Manche pour 2025 est validée et jointe à cet arrêté.

La délibération n° B107/2024 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche du bulot au large de la manche (zones 7d et e) pour la campagne de pêche 2025 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

La délibération n° B107/2024 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche du bulot au large de la manche (zones 7d et e) pour la campagne de pêche 2025 est approuvée.

Elle est annexée au présent arrêté.