Arrêté du 9 décembre 2022

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 21 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “métiers de l'esthétique, de la cosmétique et de la parfumerie”

Pour l'application de l'article 3 (Délivrance du brevet de technicien supérieur dans le domaine de l'esthétique, de la cosmétique et de la parfumerie) du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.

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Nouvelle version à venir1 janvier 2027

En vigueur depuis le 7 janvier 2023 · Dernière version le 1 janvier 2026 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 21 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “métiers de l'esthétique, de la cosmétique et de la parfumerie”

Pour l'application de l'article 3 (Délivrance du brevet de technicien supérieur dans le domaine de l'esthétique, de la cosmétique et de la parfumerie) du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2025 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parArrêté du 13 février 2025art. 4 : Extension de l'application des règles pour les diplômes d'esthétique

En résumé. L'arrêté est désormais applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie selon la version modifiée par l'arrêté du 13 février 2025.

En vigueur du samedi 7 janvier 2023 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance