Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté du 9 décembre 2022
Résumé Cet arrêté s'applique à partir du 1er juin 2023.
Les dispositions du présent arrêté rentrent en vigueur le 1er juin 2023.
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