Arrêté du 9 décembre 2022

Article 1

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Article 1

La liste des emplois fonctionnels de la filière scientifique prévue à l'article 3 (Détermination des emplois dans la filière scientifique de la police nationale) du décret n° 2013-1135 du 9 décembre 2013 (Organisation des carrières des scientifiques de la police nationale) susvisé est fixée dans le tableau annexé.

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En vigueur depuis le 11 décembre 2022

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Liste des emplois fonctionnels de la filière scientifique

Résumé. Cet article liste les postes importants de la filière scientifique dans un tableau.

La liste des emplois fonctionnels de la filière scientifique prévue à l'article 3 (Détermination des emplois dans la filière scientifique de la police nationale) du décret n° 2013-1135 du 9 décembre 2013 (Organisation des carrières des scientifiques de la police nationale) susvisé est fixée dans le tableau annexé.

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Source : Légifrance