En vigueur depuis le 11 décembre 2022
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Liste des emplois fonctionnels de la filière scientifique
La liste des emplois fonctionnels de la filière scientifique prévue à l'article 3 (Détermination des emplois dans la filière scientifique de la police nationale) du décret n° 2013-1135 du 9 décembre 2013 (Organisation des carrières des scientifiques de la police nationale) susvisé est fixée dans le tableau annexé.
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