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Arrêté du 9 décembre 2022

fixant la liste des emplois fonctionnels de la filière de police technique et scientifique en application de l'article 3 du décret n° 2013-1135 du 9 décembre 2013 relatif aux emplois fonctionnels de la filière scientifique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté du 9 décembre 2022 sur l'organisation des laboratoires de police scientifique

Résumé. Un arrêté du 9 décembre 2022 liste les postes importants de la filière scientifique et désigne les responsables des laboratoires de police scientifique dans plusieurs villes.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2013-1135 du 9 décembre 2013 (Organisation des carrières des scientifiques de la police nationale) relatif aux emplois fonctionnels de la filière scientifique, notamment son article 3 (Détermination des emplois dans la filière scientifique de la police nationale) ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2022 (Arrêté fixant le nombre de postes spéciaux pour les scientifiques) fixant par groupe le nombre d'emplois fonctionnels de la filière scientifique en application de l'article 3 (Détermination des emplois dans la filière scientifique de la police nationale) du décret n° 2013-1135 du 9 décembre 2013 (Organisation des carrières des scientifiques de la police nationale) relatif aux emplois fonctionnels de la filière scientifique,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 décembre 2022

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Liste des emplois fonctionnels de la filière scientifique

Résumé. Cet article liste les postes importants de la filière scientifique dans un tableau.

La liste des emplois fonctionnels de la filière scientifique prévue à l'article 3 (Détermination des emplois dans la filière scientifique de la police nationale) du décret n° 2013-1135 du 9 décembre 2013 (Organisation des carrières des scientifiques de la police nationale) susvisé est fixée dans le tableau annexé.

En vigueur depuis le 11 décembre 2022

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Chargement de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le préfet doit s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.

Le préfet, directeur des ressources et des compétences de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des responsables des laboratoires de police scientifique

Résumé. Un document officiel qui identifie les personnes en charge des laboratoires de police scientifique dans plusieurs villes de France.

Fait le 9 décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, directeur des ressources et des compétences de la police nationale,

S. Cazelles

En vigueur depuis le dimanche 11 décembre 2022

Arrêté du 9 décembre 2022
Article 1
Article 2
Annexe