Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 29 septembre 2022

fixant par groupe le nombre d'emplois fonctionnels de la filière scientifique en application de l'article 3 du décret n° 2013-1135 du 9 décembre 2013 relatif aux emplois fonctionnels de la filière de police technique et scientifique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté fixant le nombre de postes spéciaux pour les scientifiques

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de postes spéciaux pour les scientifiques et précise leur répartition par groupe.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2013-1135 du 9 décembre 2013 (Organisation des carrières des scientifiques de la police nationale) modifié relatif aux emplois fonctionnels de la filière scientifique, notamment son article 3 (Détermination des emplois dans la filière scientifique de la police nationale),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 7 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixer le nombre d'emplois fonctionnels de la filière scientifique

Résumé. Il y a exactement treize postes spéciaux pour les scientifiques.

Le nombre d'emplois fonctionnels de la filière scientifique est fixé à 13.

En vigueur depuis le 7 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des emplois dans la filière scientifique

Résumé. On sait combien d'emplois il y a dans chaque groupe de la filière scientifique.

La répartition par groupe des emplois de la filière scientifique est fixée comme suit :

  • groupe 1 : 5 ;
  • groupe 2 : 8 ;
  • groupe 3 : 0.

En vigueur depuis le 7 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et exécution de l'arrêté

Résumé. Les ministres doivent appliquer et publier cet arrêté dans le journal officiel

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 septembre 2022.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, directeur des ressources et des compétences de la police nationale,

S. Cazelles

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 5e sous-direction de la direction du budget,

P. Chavy

En vigueur depuis le vendredi 7 octobre 2022

Arrêté du 29 septembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3