Arrêté du 9 décembre 2022

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les terres australes et antarctiques françaises.

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En vigueur depuis le 11 décembre 2022

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Champ d'application territorial

Résumé. Cet arrêté concerne plusieurs territoires français outre-mer.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les terres australes et antarctiques françaises.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 11 décembre 2022

Source : Légifrance