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Arrêté du 9 décembre 2021

fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques

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Modification des règles de sécurité pour les produits chimiques

Résumé. Un arrêté modifie des règles de sécurité pour les produits chimiques dangereux et supprime certaines dispositions anciennes.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu la directive (UE) 2019/983 du Parlement européen et du Conseil 5 juin 2019 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail ;

Vu la directive (UE) (UE) 2019/1831 de la Commission du 24 octobre 2019 établissant une cinquième liste de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil et modifiant la directive 2000/39/CE ;

Vu le code du travail, notamment son article R. 4412-150 (Fixation des valeurs limites d'exposition professionnelle) ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2004 modifié établissant la liste des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives en application de l'article R. 4412-150 du code du travail (Fixation des valeurs limites d'exposition professionnelle) ;

Vu les avis du Conseil d'orientation des conditions de travail du 25 juin et du 1er juillet 2021,

Arrêtent :

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Modification de dispositions

Résumé. Un décret de 2021 change des règles d'un autre décret de 2004, mais ne dit pas quelles règles sont changées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juin 2004Art.
- Arrêté du 30 juin 2004
Art. null
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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. C'est une modification d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juin 2004Art.
- Arrêté du 30 juin 2004
Art. null
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Suppression des articles abrogés

Résumé. L'arrêté du 9 décembre 2021 supprime les articles 2 et 3 de l'arrêté du 14 mai 2019.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 décembre 2021

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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté et du décret

Résumé. Les nouvelles règles de sécurité pour les produits chimiques dangereux entrent en vigueur en même temps que celles du décret.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur concomitamment à celles du décret en Conseil d'Etat, fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et assurant la transposition de la directive (UE) 2019/983 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail et de la directive (UE) 2019/1831 de la Commission du 24 octobre 2019 établissant une cinquième liste de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil et modifiant la directive 2000/39/CE de la Commission.

En vigueur depuis le 12 décembre 2021

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Exécution de l'arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Deux responsables doivent faire en sorte que l'arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général du travail et la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 décembre 2021.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des affaires financières, sociales et logistiques,

S. Colliat

En vigueur depuis le dimanche 12 décembre 2021

Arrêté du 9 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5