Arrêté du 9 décembre 2020

Article 5

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Article 5

Les modalités de mise en œuvre des réserves opérationnelles sont définies par décision du directeur des services de la navigation aérienne.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2020

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Décision du directeur sur les réserves opérationnelles

Résumé. Le directeur des services de la navigation aérienne décide comment les réserves opérationnelles fonctionnent pour les contrôleurs aériens.

Les modalités de mise en œuvre des réserves opérationnelles sont définies par décision du directeur des services de la navigation aérienne.

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En vigueur depuis le vendredi 18 décembre 2020

Source : Légifrance