Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les temps de séjour à l'étranger pour les agents publics
Résumé. L'article abroge un arrêté de 2018 qui fixait les temps de séjour à l'étranger pour les agents publics.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 décembre 2018Art. 1 : Durée minimale de séjour avant congé pour agents à l'étrangerArrêté du 12 décembre 2018Art. 3 : Publication d'un arrêté interministérielArrêté du 12 décembre 2018Sct. Annexe
- Arrêté du 12 décembre 2018Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null