Arrêté du 9 décembre 2019

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 décembre 2018

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des règles sur les temps de séjour à l'étranger pour les agents publics

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2018 qui fixait les temps de séjour à l'étranger pour les agents publics.

A abrogé les dispositions suivantes :

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