Arrêté du 9 décembre 2019

Article 2

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Article 2

Les présidents des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimentaux prévus à l'article 1er de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée (Création d'un établissement public expérimental pour l'enseignement supérieur) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2019

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Application d'un arrêté par les présidents d'établissements publics

Résumé. Les présidents d'établissements publics expérimentaux doivent appliquer un arrêté publié au Journal officiel.

Les présidents des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimentaux prévus à l'article 1er de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée (Création d'un établissement public expérimental pour l'enseignement supérieur) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 22 décembre 2019

Source : Légifrance