Arrêté du 14 décembre 2018

Article 3

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Article 3

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé19 décembre 2019

Créé le 20 décembre 2018 · Abrogé le 19 décembre 2019

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Publication d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser l'exécution des règles par la directrice générale.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 décembre 2018 au mercredi 18 décembre 2019

Source : Légifrance