Arrêté du 9 décembre 2019

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 19 décembre 2018 relatif aux journées d'interdiction de transport en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l'année 2019 est abrogé.

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Annulation d'un arrêté sur le transport d'enfants

Résumé. Un arrêté de 2018 interdisant le transport d'enfants en commun certains jours est annulé.

L'arrêté du 19 décembre 2018 relatif aux journées d'interdiction de transport en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l'année 2019 est abrogé.

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