Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté sur le transport d'enfants
Résumé. Un arrêté de 2018 interdisant le transport d'enfants en commun certains jours est annulé.
L'arrêté du 19 décembre 2018 relatif aux journées d'interdiction de transport en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l'année 2019 est abrogé.