JORF n°0289 du 13 décembre 2019

Article 5

Article 5

L'arrêté du 19 décembre 2018 relatif aux journées d'interdiction de transport en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l'année 2019 est abrogé.


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L'arrêté du 19 décembre 2018 relatif aux journées d'interdiction de transport en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l'année 2019 est abrogé.